JurisDivorce

Nos Services Juridiques

Une expertise complète pour chaque étape de votre séparation.

Négociation de convention de divorce

1. Négociation de Conventions à l'Amiable

La voie du consentement mutuel est la plus efficace. Nous vous assistons pour négocier et rédiger une convention de divorce complète et équilibrée, qui couvre tous les aspects : partage des biens (liquidation du régime matrimonial), garde des enfants, pensions alimentaires et prévoyance professionnelle. Notre objectif est de créer un document qui protège vos intérêts et prévient les litiges futurs, pour une homologation rapide par le tribunal.

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2. Représentation pour Divorces Contentieux

Lorsque le dialogue est rompu, une représentation judiciaire ferme et stratégique est indispensable. Nous défendons vos droits avec détermination devant les instances judiciaires. De la préparation des requêtes à la plaidoirie finale, nous gérons chaque phase de la procédure contentieuse pour assurer la meilleure défense de votre dossier sur les points de désaccord, qu'ils concernent les finances, les biens ou les enfants.

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Représentation judiciaire pour divorce
Calcul de pension alimentaire

3. Calcul et Optimisation des Contributions d'Entretien

La fixation des pensions alimentaires (pour l'ex-conjoint et/ou les enfants) est un enjeu crucial. Nous réalisons des calculs détaillés basés sur la méthode concrète du Tribunal Fédéral, en tenant compte de tous les revenus, charges et du coût de la vie. Notre expertise permet d'établir un montant juste (en CHF) et de l'optimiser pour garantir la sécurité financière de chacun après le divorce.

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Le processus de la Convention à l'Amiable

Étape 1: Consultation initiale. Nous évaluons votre situation et confirmons la volonté commune de procéder à l'amiable.

Étape 2: Collecte des informations. Rassemblement de tous les documents financiers, administratifs et relatifs aux enfants.

Étape 3: Négociation et médiation. Nous facilitons le dialogue pour trouver un terrain d'entente sur tous les points.

Étape 4: Rédaction de la convention. Formalisation juridique de l'accord dans un document clair et complet.

Étape 5: Soumission au tribunal. Dépôt de la requête commune et de la convention pour ratification par un juge.

Stratégies en matière de Divorce Contentieux

Une procédure contentieuse ne signifie pas une guerre totale. Notre approche est stratégique et vise à protéger vos intérêts de manière ciblée. Nous privilégions une argumentation factuelle et juridique solide plutôt que l'escalade conflictuelle. Cela inclut la préparation minutieuse des audiences, la réquisition d'expertises si nécessaire (immobilières, financières), et la négociation continue en coulisses, car un accord partiel ou total reste possible à tout moment de la procédure.

Les Clés du Calcul de la Pension Alimentaire

Le calcul de la contribution d'entretien en Suisse est une science exacte. Il ne s'agit pas d'une estimation, mais d'une application rigoureuse d'une méthode. Les éléments pris en compte incluent :

  • Les revenus nets de chaque partie (salaires, rentes, revenus locatifs, etc.).
  • Les charges incompressibles (loyer, assurances maladie, impôts, frais de transport professionnels).
  • Le coût de la prise en charge des enfants (partage des frais directs et indirects).
  • La capacité financière de l'époux débiteur et le besoin de l'époux créancier.

Notre analyse vise à garantir qu'aucun poste ne soit omis ou sous-évalué, pour un résultat équitable et conforme à la jurisprudence.

Choisir la Bonne Approche pour Votre Divorce

La décision entre une procédure à l'amiable et une procédure contentieuse est l'une des plus importantes au début d'un processus de séparation. Une convention mutuelle est presque toujours préférable : elle offre aux parties le contrôle sur l'issue, réduit considérablement les coûts et le stress émotionnel, et permet une résolution beaucoup plus rapide. C'est une démarche constructive qui pose des bases saines pour l'avenir, en particulier lorsque des enfants sont impliqués.

Cependant, le consentement n'est pas toujours possible, notamment en cas de déséquilibre de pouvoir, de dissimulation d'actifs ou de désaccords profonds sur des principes fondamentaux. Dans de telles circonstances, la voie contentieuse devient une protection nécessaire. Elle garantit qu'un tiers impartial, le juge, examinera les faits et appliquera la loi pour rendre une décision équitable. Nos services sont conçus pour exceller dans les deux scénarios, en vous guidant vers la stratégie la plus adaptée à votre situation unique et en vous fournissant les outils juridiques pour atteindre vos objectifs.